Le 12 novembre 1789 L’Assemblée Nationale Constituante décrète : « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne« . Toutes ces communes ont le même statut avec un Conseil Municipal élu par les habitants et un Maire.

Le 14 décembre 1790 : Création des communes

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d’une assemblée composée           de 36 membres élus : le « conseil de département ». Celui-ci est supprimé par la loi du 14 Frimaire de l’An II   (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « Conseil général de département » par la                        loi du 28 pluviôse de l’An VIII (17 février 1800).

SOURCES

Les informations proviennent de :

• Wikipédia, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loire_(d%C3%A9partement))
• Francegenweb, (http://www.francegenweb.org/mairesgenweb/documents.php)

 La carte provient de : https://comersis.com/les-arrondissements-de-france.php (Crédit : comersis.com)